But de la loi <\/em>: Emp\u00e9cher les terroristes d’acheter des armes l\u00e9galements.<\/p>\n\n\n\n Fait<\/em> : Les terroristes n’ont jamais achet\u00e9s leurs armes l\u00e9galements. Les lois actuelles en Suisse sont suffisament appliqu\u00e9es pour emp\u00e9cher l’achat d’armes par des personnes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n Proposition de loi <\/em>: Si un citoyen veut acheter\/poss\u00e8de une arme longue semi-automatique (tel que le Fass 90), il doit acc\u00e9qurir un permis exceptionnel, il doit aussi faire partie d’un club de tir et qu’il prouve qu’il utilise sont arme 5 fois en 5 ans. Pour le Fass 90 (l’arme militaire) le permis exceptionnel sera toujour d\u00e9livr\u00e9 si les crit\u00e8res sont remplis. Pour les autres armes longue semi-automatique, l’achat\/poss\u00e9ssion d’une telle arme est interdite (sauf permis exceptionnel qui sera difficile \u00e0 obtenir). <\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/em> : Seul les citoyens respectant les lois vont \u00eatre impact\u00e9s, ils auront plus de chicanerie et autres difficult\u00e9s administrative pour pouvoir acheter\/poss\u00e9der une arme, alors que le but de la loi ne sera pas atteint.<\/p>\n\n\n\n But de la loi <\/em>: Emp\u00e9cher les enfants mineures d’acheter de l’alcool l\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n Fait <\/em>: Les enfants mineures n’ont d\u00e9j\u00e0 pas le droit d’acheter de l’alcool en Suisse, donc il passe par d’autre syst\u00e8me pour se procurer de l’alcool.<\/p>\n\n\n\n Proposition de loi <\/em>: Si tu veux boire du vin, tu doit avoir une licence de restaurateur ou \u00eatre un producteur de vin. Pour la bi\u00e8re, tu doit seulement prouv\u00e9 que tu la boit bien toi-m\u00eame (pas le droit de la stocker plus de 5 ans). Pour les alcools fort, c’est interdit (sauf autorisation exceptionnel, par example lors de f\u00eates).<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/em> : Tout les buveurs d’alcool seront concern\u00e9s, ils auront des restrictions fortes), alors que les enfants mineures trouveront toujours un moyen de se procurer de l’alcool autrement que par l’achat en magasin.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n R\u00e9vision de la loi sur les armes But de la loi : Emp\u00e9cher les terroristes d’acheter des armes l\u00e9galements. Fait : Les terroristes n’ont jamais achet\u00e9s leurs armes l\u00e9galements. Les lois actuelles en Suisse sont suffisament appliqu\u00e9es pour emp\u00e9cher l’achat d’armes par des personnes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risque. Proposition de loi : Si un citoyen veut … Continuer la lecture de La loi europ\u00e9enne sur les armes (pour les nuls)<\/span> Comparatif avec le th\u00e8me d’achat d’alcool par des enfants mineures<\/h2>\n\n\n\n
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